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Cookies : Le terme « cookie » au sens de la présente politique de gestion s’entend au sens donné au considérant n°66 de la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n o 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (J.O., L 337, 18 décembre 2009). Il s'agit de manière exemplative de traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site Internet permettant de retenir notamment les préférences de navigation de l’utilisateur.
Législation Applicable : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 13 juin2005 relative aux communications électroniques et toute mesure d’exécution de ces dispositions ou tout autre texte juridiquement contraignant remplaçant ces instruments juridiques.
Ordinateur : un ordinateur avec poste de travail, un ordinateur portable, une tablette, un ordinateur deux-en-un, un smartphone et tout autre appareil informatique doté d’une capacité physique de stockage.
Responsable : la société anonyme ARCTURUS GROUP dont le siège social est sis rue de Trèves 55-57 à 1040Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro0472.888.163. Site Internet : le site Internet accessible via l’adresse url www.arcturus-group.com
L’objet de la présente politique est d’informer les utilisateurs du Site Internet de la manière dont les Cookies sont utilisés par le Responsable. La présente politique s’inscrit dans le souhait du Responsable, d’agir en toute transparence et en conformité avec la Loi Applicable.
Si l’utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, l’utilisateur peut contacter le Responsable :
- Par courriel : bruxelles@arcturus-group.com
- Par courrier : SA ARCTURUSGROUP, rue de Trêves 55-57 à 1040 Bruxelles
Le Site Internet utilise des Cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces Cookies sont indispensables au fonctionnement du Site Internet, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. La plupart des navigateurs Internet sont configurés de manière à accepter automatiquement les Cookies. Si l'utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des Cookies » de la présente disposition. En autorisant le dépôt de Cookies via la fenêtre contextuelle l’invitant à accepter ou refuser celui-ci et lui communiquant un lien vers la présente politique, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des Cookies décrite ci-après. L’utilisateur est irréfragablement supposé avoir pris connaissance de la présente politique en acceptant le dépôt de Cookies sur son Ordinateur.
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La présente politique est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou l’exécution de la présente politique relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Responsable se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique en fonction de l’évolution de la Loi Applicable. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur. Une copie de la présente politique est téléchargeable au format PDF à l’adresse suivante:
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